Mentions légales

Conditions Générales de Réservation et de Vente 

Article 1 : Conditions d’applications

Les tarifs de groupes sont applicables uniquement pour les groupes constitués d’au moins 5 personnes pour la durée du séjour. Tous les prix s’entendent en euros et toute taxe comprise.

Article 2 : Garantie de prix

Les prix indiqués au moment de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation et ne peuvent faire l’objet de modifications sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Conditions de réservation

Toute demande de réservation ou de prestation doit être confirmée par écrit (option de réservation, courrier ou fax).
Dès la réception de cette demande par la Résidence Ventoux, un dossier de réservation est ouvert et une convention d’accueil avec demande d’acompte est adressée. Le non versement de l’acompte à l’expiration de la date limite de paiement, indiquée sur notre courrier, annule la réservation.

Article 4 : L’acompte
Le montant de l’acompte demandé est le suivant : Pour un séjour ou toute autre prestation : 30% du montant total des prestations réservées.
Article 5 : Versement de l’acompte

Un séjour, une location de salle ou toute autre prestation, n’est considéré comme définitivement confirmé, qu’au versement de l’acompte et à la réception de la convention d’accueil signée.

Article 6 : Modification de la prestation
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord exprès de la part du la Résidence Ventoux.
Article 7 : Annulation
20% de l’acompte reste conservé, si une annulation intervient entre la date de versement de l’acompte et 90 jours avant la date prévue de la prestation.
50% de l’acompte est conservé, si une annulation intervient entre 89 jours et 30 jours avant la date prévue de la prestation.
La totalité de l’acompte est conservée, si une annulation intervient entre 29 jours et la date prévue de la prestation.

Article 8 : Annulation partielle

Pour les séjours, en cas de réduction de l’effectif hébergé ou de la durée du séjour, la Résidence Ventoux retiendra l’acompte versé au prorata du nombre de nuitées perdues dans les mêmes conditions que définies à l’article 7.
Article 9 : Prestations

Le prix du séjour est calculé en fonction des prestations définies sur la convention d’accueil. Toutes les prestations supplémentaires seront facturées en sus.
Article 10 : Mise à disposition des chambres

A l’arrivée, sauf accord préalable, les chambres seront mises à disposition du groupe à partir de 17h00. Le jour du départ, les chambres devront être impérativement libérées à 10h00.
Article 11 : Répartitions des chambres

La Résidence Ventoux ne peut garantir le regroupement des chambres sur le même étage pour un même groupe.
Article 12 : Délogement

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, La Résidence Ventoux se réserve la possibilité de faire héberger un groupe ou certains membres de celui-ci dans une autre structure d’hébergement (hôtel ou autre ) offrant au minimum les mêmes prestations et sans modification tarifaire.
Article 13 : Location de salle

Sauf en cas d’effraction, la Résidence Ventoux ne pourra être tenue pour responsable des vols ou dégradations subies par le matériel entreposé par l’organisateur dans la salle qu’il loue.
Article 14 : Commande de repas sans hébergement

La réservation d’un repas ne sera définitive qu’à réception par la Résidence Ventoux de la confirmation écrite. Le nombre de couverts devra être confirmé au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la manifestation.
Ce nombre sera retenu comme base de facturation, et ce, même s’il s’avérait que le nombre de convives est inférieur.
A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que la Résidence Ventoux n’en ait pas été informée suffisamment tôt ; celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de la Résidence. Ainsi, à titre de dédommagement, la Résidence Ventoux serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la prestation, pour la facturation. De plus, par mesure d’hygiène, toute marchandise non consommée ne pourra être reprise ou échangée.

Article 15 : Facturation

Les factures sont établies et doivent être réglées en euros. La Résidence Ventoux ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement. Sauf accord préalable, les factures doivent être réglées sur place à l’arrivée et au plus tard, le jour précédant le départ du groupe. En cas d’accord préalable, les factures peuvent être payées dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.
Article 16 : Assurances

La Résidence Ventoux, a souscrit auprès de , un contrat garantissant sa Responsabilité Civile dans le cadre de ses activités d’hébergement. La Résidence Ventoux ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations subies par les bagages ou le matériel des résidents.
Article 17 : Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses de ce contrat sont de la compétence des Tribunaux de Carpentras.

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